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CONSTANT DAVID

Active
Siren979 931 631Entrepreneur individuel80600 OCCOCHES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT DAVID est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 979 931 631. Elle est domiciliée 72 Rte d Auxi, 80600 Occoches. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT DAVID

Dénomination
CONSTANT DAVID
SIREN
979 931 631
SIRET (siège)
979 931 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94979931631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 931 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
72 RTE D AUXI, 80600, OCCOCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT DAVID

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de CONSTANT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80600 OCCOCHESSiègeActif

    979 931 631 00019 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CONSTANT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CONSTANT DAVID

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT DAVID ?

Le numéro SIREN de CONSTANT DAVID est 979 931 631. Le SIRET de son siège social est 979 931 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94979931631.

Où se situe le siège social de CONSTANT DAVID ?

Le siège social de CONSTANT DAVID est situé 72 Rte d Auxi, 80600 Occoches.

CONSTANT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT DAVID.

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