CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

Active

Siren807 755 863Entrepreneur individuel49230 SEVREMOINECréée le 28 juin 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANT DIT BERTRE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2014, identifié par le SIREN 807 755 863. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Eraudiere, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

INSEE

Dénomination: CONSTANT DIT BERTRE MICHEL
SIREN: 807 755 863
SIRET (siège): 807 755 863 00014
N° TVA intracommunautaire: FR21807755863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 807 755 863
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 28 juin 2014
Siège social: L'ERAUDIERE, 49230, SEVREMOINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

Vente à domicile

Finances de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49230 SEVREMOINESiègeActif
807 755 863 00014 · ouvert le 28 juin 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT DIT BERTRE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT DIT BERTRE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 28 juin 2014

Questions fréquentes sur CONSTANT DIT BERTRE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL ?

Le numéro SIREN de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL est 807 755 863. Le SIRET de son siège social est 807 755 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21807755863.

Où se situe le siège social de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL ?

Le siège social de CONSTANT DIT BERTRE MICHEL est situé L'Eraudiere, 49230 Sevremoine.