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CONSTANT EMILE

Active
Siren399 327 543Entrepreneur individuel50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT EMILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 327 543. Elle est domiciliée 13 La Moriniere Rouffigny, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT EMILE

Dénomination
CONSTANT EMILE
SIREN
399 327 543
SIRET (siège)
399 327 543 00043
N° TVA intracommunautaire
FR49399327543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 327 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
13 LA MORINIERE ROUFFIGNY, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSTANT EMILE

Location de logements

Finances de CONSTANT EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT EMILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT EMILE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeActif

    399 327 543 00043 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820A

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    399 327 543 00019 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 511R

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    399 327 543 00027 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 4618Z

Documents juridiques de CONSTANT EMILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur CONSTANT EMILE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT EMILE ?

Le numéro SIREN de CONSTANT EMILE est 399 327 543. Le SIRET de son siège social est 399 327 543 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399327543.

Où se situe le siège social de CONSTANT EMILE ?

Le siège social de CONSTANT EMILE est situé 13 La Moriniere Rouffigny, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

CONSTANT EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT EMILE.

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