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CONSTANT HERAUT

Active
Siren487 748 634SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT HERAUT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 748 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Crs Doc Jean Damidot, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT HERAUT

Dénomination
CONSTANT HERAUT
SIREN
487 748 634
SIRET (siège)
487 748 634 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41487748634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 748 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
5 CRS DOC JEAN DAMIDOT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTANT HERAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT HERAUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT HERAUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    487 748 634 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5814Z

Documents juridiques de CONSTANT HERAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT HERAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT HERAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT HERAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT HERAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANT HERAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT HERAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT HERAUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Marques déposées par CONSTANT HERAUT

CONSTANT HERAUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SIGNAL D'ALARME

    N° 3415614 · Déposée le 10 mars 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 10 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSTANT HERAUT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT HERAUT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT HERAUT est 487 748 634. Le SIRET de son siège social est 487 748 634 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41487748634.

Où se situe le siège social de CONSTANT HERAUT ?

Le siège social de CONSTANT HERAUT est situé 5 Crs Doc Jean Damidot, 69100 Villeurbanne.

CONSTANT HERAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT HERAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT HERAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT HERAUT.

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