CONSTANT HERMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTANT HERMANCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 1988 sous le numéro SIREN 351 031 463. Elle est domiciliée 18 AV du Bel Air, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTANT HERMANCE
INSEE- Dénomination
- CONSTANT HERMANCE
- SIREN
- 351 031 463
- SIRET (siège)
- 351 031 463 00083
- N° TVA intracommunautaire
- FR30351031463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 031 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 15 novembre 1988
- Siège social
- 18 AV du Bel Air, 75012, Paris
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANT HERMANCE
Activités juridiques
Finances de CONSTANT HERMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANT HERMANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTANT HERMANCE
INSEE8 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
351 031 463 00083 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
351 031 463 00018 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 741A
- 75005 PARISFermé
351 031 463 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741A
- 75008 PARISFermé
351 031 463 00034 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 741A
- 75011 PARISFermé
351 031 463 00042 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6910Z
- 75011 PARISFermé
351 031 463 00059 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
351 031 463 00067 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6910Z
- 75009 ParisFermé
351 031 463 00075 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CONSTANT HERMANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTANT HERMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT HERMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANT HERMANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT HERMANCE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 22 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 31 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 17/01565
Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Avis de dépôt de l’état des créances article R624-8 du code du commerce exerçant la profession d’avocat au 11, rue Godot-de-Mauroy, 750009 Paris. Au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01565.
Jugement du 22 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 17/01565
Aucune mention de CONSTANT HERMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANT HERMANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 17/01565
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-03 · Avis de dépôt de l’état des créances article R624-8 du code du commerce exerçant la profession d’avocat au 11, rue Godot-de-Mauroy, 750009 Paris. Au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01565.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 17/01565
- création
Date d'effet : 15 novembre 1988
Questions fréquentes sur CONSTANT HERMANCE
Quel est le numéro SIREN de CONSTANT HERMANCE ?
Le numéro SIREN de CONSTANT HERMANCE est 351 031 463. Le SIRET de son siège social est 351 031 463 00083. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30351031463.
Où se situe le siège social de CONSTANT HERMANCE ?
Le siège social de CONSTANT HERMANCE est situé 18 AV du Bel Air, 75012 Paris.
CONSTANT HERMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANT HERMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANT HERMANCE est-elle en procédure collective ?
CONSTANT HERMANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 22 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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