CheckersProcédures

CONSTANT JEAN

Active
Siren422 356 501Entrepreneur individuel30200 SABRANCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 422 356 501. Son siège social est situé Dom de Montcaud Combe Sabran, 30200 Sabran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.

Fiche d'identité de CONSTANT JEAN

Dénomination
CONSTANT JEAN
SIREN
422 356 501
SIRET (siège)
422 356 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31422356501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 356 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
DOM DE MONTCAUD COMBE SABRAN, 30200, SABRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CONSTANT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 SABRANSiègeFermé

    422 356 501 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702B

Documents juridiques de CONSTANT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur CONSTANT JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT JEAN ?

Le numéro SIREN de CONSTANT JEAN est 422 356 501. Le SIRET de son siège social est 422 356 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422356501.

Où se situe le siège social de CONSTANT JEAN ?

Le siège social de CONSTANT JEAN est situé Dom de Montcaud Combe Sabran, 30200 Sabran.

CONSTANT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT JEAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sabran

Toutes les entreprises à Sabran