CONSTANT JEAN-CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CONSTANT JEAN-CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifié par le SIREN 320 063 407. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Arles, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CONSTANT JEAN-CHARLES
INSEE- Dénomination
- CONSTANT JEAN-CHARLES
- SIREN
- 320 063 407
- SIRET (siège)
- 320 063 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37320063407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 063 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- RTE D’ARLES, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANT JEAN-CHARLES
CARROSSERIE PEINTURE MECANIQUE AUTOS
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Établissements de CONSTANT JEAN-CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
320 063 407 00011 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820B
Conformité de CONSTANT JEAN-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT JEAN-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONSTANT JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTANT JEAN-CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur CONSTANT JEAN-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de CONSTANT JEAN-CHARLES ?
Le numéro SIREN de CONSTANT JEAN-CHARLES est 320 063 407. Le SIRET de son siège social est 320 063 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37320063407.
Où se situe le siège social de CONSTANT JEAN-CHARLES ?
Le siège social de CONSTANT JEAN-CHARLES est situé Rte d’Arles, 30800 Saint-Gilles.
CONSTANT JEAN-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANT JEAN-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANT JEAN-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT JEAN-CHARLES.
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