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CONSTANT JEAN-CHARLES

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Siren320 063 407Entrepreneur individuel30800 SAINT-GILLESCréée le 01 juillet 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

CONSTANT JEAN-CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifié par le SIREN 320 063 407. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Arles, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CONSTANT JEAN-CHARLES

Dénomination
CONSTANT JEAN-CHARLES
SIREN
320 063 407
SIRET (siège)
320 063 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37320063407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 063 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
RTE D’ARLES, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT JEAN-CHARLES

CARROSSERIE PEINTURE MECANIQUE AUTOS

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Établissements de CONSTANT JEAN-CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    320 063 407 00011 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820B

Conformité de CONSTANT JEAN-CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT JEAN-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANT JEAN-CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur CONSTANT JEAN-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT JEAN-CHARLES ?

Le numéro SIREN de CONSTANT JEAN-CHARLES est 320 063 407. Le SIRET de son siège social est 320 063 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37320063407.

Où se situe le siège social de CONSTANT JEAN-CHARLES ?

Le siège social de CONSTANT JEAN-CHARLES est situé Rte d’Arles, 30800 Saint-Gilles.

CONSTANT JEAN-CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT JEAN-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT JEAN-CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT JEAN-CHARLES.