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CONSTANT JEAN-CLAUDE

Active
Siren331 609 669100024620 TURSACCréée le 01 janvier 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT JEAN-CLAUDE est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 609 669. Son siège social est situé Ld la Brauge, 24620 Tursac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT JEAN-CLAUDE

Dénomination
CONSTANT JEAN-CLAUDE
SIREN
331 609 669
SIRET (siège)
331 609 669 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26331609669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 609 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
LD LA BRAUGE, 24620, TURSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANT JEAN-CLAUDE

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CONSTANT JEAN-CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT JEAN-CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT JEAN-CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24620 TURSACSiègeActif

    331 609 669 00014 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0111Z

  • 24620 TURSACFermé

    331 609 669 00022 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 5530Z

Documents juridiques de CONSTANT JEAN-CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT JEAN-CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT JEAN-CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur CONSTANT JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CONSTANT JEAN-CLAUDE est 331 609 669. Le SIRET de son siège social est 331 609 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26331609669.

Où se situe le siège social de CONSTANT JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de CONSTANT JEAN-CLAUDE est situé Ld la Brauge, 24620 Tursac.

CONSTANT JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT JEAN-CLAUDE.