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CONSTANT LO C

Active
Siren490 705 506Entrepreneur individuel31210 MONTREJEAUCréée le 03 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 705 506, CONSTANT LO C est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Barry et 36 rue des Pyr N Es, 31210 Montrejeau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT LO C

Dénomination
CONSTANT LO C
SIREN
490 705 506
SIRET (siège)
490 705 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07490705506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 705 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
11 RUE DU BARRY ET 36 RUE DES PYR N ES, 31210, MONTREJEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT LO C

Restauration traditionnelle

Finances de CONSTANT LO C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT LO C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT LO C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31210 MONTREJEAUSiègeFermé

    490 705 506 00015 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CONSTANT LO C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT LO C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT LO C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT LO C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT LO C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2010. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONSTANT LO C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT LO C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur CONSTANT LO C

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT LO C ?

Le numéro SIREN de CONSTANT LO C est 490 705 506. Le SIRET de son siège social est 490 705 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490705506.

Où se situe le siège social de CONSTANT LO C ?

Le siège social de CONSTANT LO C est situé 11 rue du Barry et 36 rue des Pyr N Es, 31210 Montrejeau.

CONSTANT LO C est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT LO C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT LO C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTANT LO C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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