CONSTANT LOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 908 033 111, CONSTANT LOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2022. Son siège social est situé 1630 Rte des Vendrans, 84410 Bedoin. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.
Fiche d'identité de CONSTANT LOIS
INSEE- Dénomination
- CONSTANT LOIS
- SIREN
- 908 033 111
- SIRET (siège)
- 908 033 111 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39908033111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 033 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 1630 RTE DES VENDRANS, 84410, BEDOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANT LOIS
Culture de la vigne
Finances de CONSTANT LOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANT LOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTANT LOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84410 BEDOINSiègeActif
908 033 111 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CONSTANT LOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTANT LOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANT LOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONSTANT LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANT LOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur CONSTANT LOIS
Quel est le numéro SIREN de CONSTANT LOIS ?
Le numéro SIREN de CONSTANT LOIS est 908 033 111. Le SIRET de son siège social est 908 033 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39908033111.
Où se situe le siège social de CONSTANT LOIS ?
Le siège social de CONSTANT LOIS est situé 1630 Rte des Vendrans, 84410 Bedoin.
CONSTANT LOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANT LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANT LOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT LOIS.
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