CONSTANT ONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 010 815, CONSTANT ONE est une SCI créée le 27 octobre 2021. Son siège social est situé 16 Res de Kerizan, 56950 Crach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HEBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONSTANT ONE
INSEE- Dénomination
- CONSTANT ONE
- SIREN
- 483 010 815
- SIRET (siège)
- 483 010 815 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91483010815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 010 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2021
- Siège social
- 16 RES DE KERIZAN, 56950, CRACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANT ONE
Acquisition de biens immobiliers, rénovation et exploitation par bail locatif.
Finances de CONSTANT ONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANT ONE
INSEEÉtablissements de CONSTANT ONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56950 CRACHSiègeActif
483 010 815 00023 · ouvert le 26 juin 2021 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
483 010 815 00015 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONSTANT ONE
INPIComptes annuels de CONSTANT ONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANT ONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT ONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTANT ONE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTANT ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANT ONE
BODACCQuestions fréquentes sur CONSTANT ONE
Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ONE ?
Le numéro SIREN de CONSTANT ONE est 483 010 815. Le SIRET de son siège social est 483 010 815 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483010815.
Qui dirige CONSTANT ONE ?
CONSTANT ONE est dirigée par PATRICK HEBEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTANT ONE ?
Le siège social de CONSTANT ONE est situé 16 Res de Kerizan, 56950 Crach.
CONSTANT ONE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANT ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANT ONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT ONE.
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