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CONSTANT PASCAL

Active
Siren335 279 915100007120 RUOMSCréée le 01 mars 1986
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er mars 1986 sous le numéro SIREN 335 279 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl du Colonel Tourre, 07120 Ruoms. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de CONSTANT PASCAL

Dénomination
CONSTANT PASCAL
SIREN
335 279 915
SIRET (siège)
335 279 915 00045
N° TVA intracommunautaire
FR03335279915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 279 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 mars 1986
Siège social
3 PL DU COLONEL TOURRE, 07120, RUOMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANT PASCAL

Rôtisserie, vente d'aliments et de boissons non alcoolisées à emporter.

Finances de CONSTANT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07120 RUOMSSiègeActif

    335 279 915 00045 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5610C

  • 07120 RUOMSFermé

    335 279 915 00037 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 4722Z

Documents juridiques de CONSTANT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT PASCAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 08 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CONSTANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1986

Questions fréquentes sur CONSTANT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT PASCAL ?

Le numéro SIREN de CONSTANT PASCAL est 335 279 915. Le SIRET de son siège social est 335 279 915 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03335279915.

Où se situe le siège social de CONSTANT PASCAL ?

Le siège social de CONSTANT PASCAL est situé 3 Pl du Colonel Tourre, 07120 Ruoms.

CONSTANT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. CONSTANT PASCAL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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