CheckersProcédures

CONSTANT PASCAL

Active
Siren350 644 746Entrepreneur individuel12230 NANTCréée le 12 juillet 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juillet 1989 sous le numéro SIREN 350 644 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Four, 12230 Nant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de CONSTANT PASCAL

Dénomination
CONSTANT PASCAL
SIREN
350 644 746
SIRET (siège)
350 644 746 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96350644746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 644 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 juillet 1989
Siège social
5 RUE DU FOUR, 12230, NANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANT PASCAL

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de CONSTANT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12230 NANTSiègeFermé

    350 644 746 00025 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 4321A

  • 95110 SANNOISFermé

    350 644 746 00017 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 453A

Documents juridiques de CONSTANT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1989

Questions fréquentes sur CONSTANT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT PASCAL ?

Le numéro SIREN de CONSTANT PASCAL est 350 644 746. Le SIRET de son siège social est 350 644 746 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350644746.

Où se situe le siège social de CONSTANT PASCAL ?

Le siège social de CONSTANT PASCAL est situé 5 rue du Four, 12230 Nant.

CONSTANT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT PASCAL.