CONSTANT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTANT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juillet 1989 sous le numéro SIREN 350 644 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Four, 12230 Nant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de CONSTANT PASCAL
INSEE- Dénomination
- CONSTANT PASCAL
- SIREN
- 350 644 746
- SIRET (siège)
- 350 644 746 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96350644746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 644 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 juillet 1989
- Siège social
- 5 RUE DU FOUR, 12230, NANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANT PASCAL
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Finances de CONSTANT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTANT PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 12230 NANTSiègeFermé
350 644 746 00025 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 4321A
- 95110 SANNOISFermé
350 644 746 00017 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 453A
Documents juridiques de CONSTANT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTANT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANT PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONSTANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANT PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1989
Questions fréquentes sur CONSTANT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de CONSTANT PASCAL ?
Le numéro SIREN de CONSTANT PASCAL est 350 644 746. Le SIRET de son siège social est 350 644 746 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350644746.
Où se situe le siège social de CONSTANT PASCAL ?
Le siège social de CONSTANT PASCAL est situé 5 rue du Four, 12230 Nant.
CONSTANT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT PASCAL.
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