CONSTANT PATRICE

Active

Siren918 100 082Entrepreneur individuel26750 CHATILLON-SAINT-JEANCréée le 16 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 918 100 082, CONSTANT PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 2022. Elle est domiciliée 22 rue des Jardins d’Octaveon, 26750 Chatillon-Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT PATRICE

INSEE

Dénomination: CONSTANT PATRICE
SIREN: 918 100 082
SIRET (siège): 918 100 082 00018
N° TVA intracommunautaire: FR02918100082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 918 100 082
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 16 mai 2022
Siège social: 22 RUE DES JARDINS D’OCTAVEON, 26750, CHATILLON-SAINT-JEAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANT PATRICE

Production d'électricité

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Finances de CONSTANT PATRICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT PATRICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTANT PATRICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26750 CHATILLON-SAINT-JEANSiègeActif
918 100 082 00018 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CONSTANT PATRICE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT PATRICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT PATRICE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur CONSTANT PATRICE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT PATRICE ?

Le numéro SIREN de CONSTANT PATRICE est 918 100 082. Le SIRET de son siège social est 918 100 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02918100082.

Où se situe le siège social de CONSTANT PATRICE ?

Le siège social de CONSTANT PATRICE est situé 22 rue des Jardins d’Octaveon, 26750 Chatillon-Saint-Jean.