CONSTANT Raphael

Active

Siren107 229 387Entrepreneur individuel31370 BératCréée le 06 juillet 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 107 229 387, CONSTANT Raphael est un entrepreneur individuel créé le 6 juillet 2026. Elle est domiciliée 394 CHE de Baudéan, 31370 Bérat. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de CONSTANT Raphael

INSEE

Dénomination: CONSTANT Raphael
SIREN: 107 229 387
SIRET (siège): 107 229 387 00017
N° TVA intracommunautaire: FR89107229387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 107 229 387
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 06 juillet 2026
Siège social: 394 CHE de Baudéan, 31370, Bérat
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANT Raphael

Vente à domicile

Finances de CONSTANT Raphael

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT Raphael

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT Raphael

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31370 BératSiègeActif
107 229 387 00017 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 4799A

Documents juridiques de CONSTANT Raphael

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT Raphael

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT Raphael. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT Raphael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT Raphael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT Raphael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT Raphael

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2026création
Date d'effet : 06 juillet 2026

Questions fréquentes sur CONSTANT Raphael

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT Raphael ?

Le numéro SIREN de CONSTANT Raphael est 107 229 387. Le SIRET de son siège social est 107 229 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89107229387.

Où se situe le siège social de CONSTANT Raphael ?

Le siège social de CONSTANT Raphael est situé 394 CHE de Baudéan, 31370 Bérat.