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CONSTANT RAPHAEL

Active
Siren353 663 552100097200 FORT-DE-FRANCECréée le 26 février 1990
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT RAPHAEL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1990, identifiée par le SIREN 353 663 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT RAPHAEL

Dénomination
CONSTANT RAPHAEL
SIREN
353 663 552
SIRET (siège)
353 663 552 00068
N° TVA intracommunautaire
FR12353663552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 663 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
26 février 1990
Siège social
82 RUE MOREAU DE JONNES, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de CONSTANT RAPHAEL

Activités juridiques

Finances de CONSTANT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT RAPHAEL

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    353 663 552 00068 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6910Z

  • 75012 PARISFermé

    353 663 552 00027 · ouvert le 30 novembre 1991 · NAF 741A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    353 663 552 00035 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 741A

  • 75012 PARISFermé

    353 663 552 00043 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741A

  • 75004 PARISFermé

    353 663 552 00050 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 741A

  • 75002 PARISFermé

    353 663 552 00076 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 741A

Documents juridiques de CONSTANT RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT RAPHAEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 janvier 2009. Plan arrêté le 15 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 17 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement constatant l’exécution du plan arrêté le 15 décembre 2009. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan :SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIRROITE Aalin en qualité deCEP, centre d’affaire AGORA bât C, pointe des grives, 97200 Fort de France. RG 23/00085

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la modification du plan ordonne le report des annuités n° 5, 6 et 7 sur les annuités n° 8, 9 et 10 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain) en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00049

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS-SEGARD-CARBONI, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, avenue l'Etang-Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2008 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de CONSTANT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT RAPHAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-06-27 · Jugement constatant l’exécution du plan arrêté le 15 décembre 2009. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan :SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIRROITE Aalin en qualité deCEP, centre d’affaire AGORA bât C, pointe des grives, 97200 Fort de France. RG 23/00085

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la modification du plan ordonne le report des annuités n° 5, 6 et 7 sur les annuités n° 8, 9 et 10 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain) en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00049

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS-SEGARD-CARBONI, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, avenue l'Etang-Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2008 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur CONSTANT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de CONSTANT RAPHAEL est 353 663 552. Le SIRET de son siège social est 353 663 552 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353663552.

Où se situe le siège social de CONSTANT RAPHAEL ?

Le siège social de CONSTANT RAPHAEL est situé 82 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France.

CONSTANT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

CONSTANT RAPHAEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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