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CONSTANT SAMUEL

Active
Siren107 237 596Entrepreneur individuel15200 JaleyracCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 107 237 596, CONSTANT SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 9 juillet 2026. Son siège social est situé 20 RUE des Chataigniers, 15200 Jaleyrac. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT SAMUEL

Dénomination
CONSTANT SAMUEL
SIREN
107 237 596
SIRET (siège)
107 237 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78107237596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 237 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
20 RUE des Chataigniers, 15200, Jaleyrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT SAMUEL

Travaux d'entretien des espaces verts, élagage

Finances de CONSTANT SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15200 JaleyracSiègeActif

    107 237 596 00013 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CONSTANT SAMUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CONSTANT SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT SAMUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-15

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur CONSTANT SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT SAMUEL ?

Le numéro SIREN de CONSTANT SAMUEL est 107 237 596. Le SIRET de son siège social est 107 237 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78107237596.

Où se situe le siège social de CONSTANT SAMUEL ?

Le siège social de CONSTANT SAMUEL est situé 20 RUE des Chataigniers, 15200 Jaleyrac.

CONSTANT SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT SAMUEL.

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