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CONSTANT SERGE

Active
Siren404 315 756Entrepreneur individuel48140 LE MALZIEU FORAINCréée le 11 mars 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 315 756, CONSTANT SERGE est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 1996. Elle est domiciliée Montchabrier le Malzieu Forain, 48140 Le Malzieu Forain. Son activité principale relève du code NAF 1610A.

Fiche d'identité de CONSTANT SERGE

Dénomination
CONSTANT SERGE
SIREN
404 315 756
SIRET (siège)
404 315 756 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13404315756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 315 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1610A
Date de création
11 mars 1996
Siège social
MONTCHABRIER LE MALZIEU FORAIN, 48140, LE MALZIEU FORAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANT SERGE

SCIAGE BATTAGE ENSILAGE (SAISONNIER)

Finances de CONSTANT SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT SERGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48140 LE MALZIEU FORAINSiègeActif

    404 315 756 00027 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 1610A

  • 48200 BLAVIGNACFermé

    404 315 756 00019 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 201A

Documents juridiques de CONSTANT SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT SERGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2023 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CONSTANT SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT SERGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur CONSTANT SERGE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT SERGE ?

Le numéro SIREN de CONSTANT SERGE est 404 315 756. Le SIRET de son siège social est 404 315 756 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404315756.

Où se situe le siège social de CONSTANT SERGE ?

Le siège social de CONSTANT SERGE est situé Montchabrier le Malzieu Forain, 48140 Le Malzieu Forain.

CONSTANT SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT SERGE est-elle en procédure collective ?

Oui. CONSTANT SERGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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