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CONSTANT YVES

Active
Siren330 103 235Entrepreneur individuel81220 DAMIATTECréée le 01 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1984 sous le numéro SIREN 330 103 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de Servies, 81220 Damiatte. Son activité principale relève du code NAF 0149Z.

Fiche d'identité de CONSTANT YVES

Dénomination
CONSTANT YVES
SIREN
330 103 235
SIRET (siège)
330 103 235 00041
N° TVA intracommunautaire
FR51330103235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 103 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 mai 1984
Siège social
5 AV DE SERVIES, 81220, DAMIATTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CONSTANT YVES

Élevage d'autres animaux

Finances de CONSTANT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT YVES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 81220 DAMIATTESiègeActif

    330 103 235 00041 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0149Z

  • 66720 TAUTAVELFermé

    330 103 235 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 011G

  • 31400 TOULOUSEFermé

    330 103 235 00025 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0149Z

  • 81220 DAMIATTEFermé

    330 103 235 00033 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CONSTANT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1984

Questions fréquentes sur CONSTANT YVES

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT YVES ?

Le numéro SIREN de CONSTANT YVES est 330 103 235. Le SIRET de son siège social est 330 103 235 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51330103235.

Où se situe le siège social de CONSTANT YVES ?

Le siège social de CONSTANT YVES est situé 5 av de Servies, 81220 Damiatte.

CONSTANT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT YVES.

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