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CONSTANTE SYLVIE

Active
Siren491 938 460Entrepreneur individuel47000 AGENCréée le 28 juin 2006

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 491 938 460, CONSTANTE SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2006. Son siège social est situé 4 Pl des Droits de l'Homme, 47000 Agen. CONSTANTE SYLVIE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CONSTANTE SYLVIE

Dénomination
CONSTANTE SYLVIE
SIREN
491 938 460
SIRET (siège)
491 938 460 00038
N° TVA intracommunautaire
FR65491938460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 938 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
28 juin 2006
Siège social
4 PL DES DROITS DE L'HOMME, 47000, AGEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSTANTE SYLVIE

Activités juridiques

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Établissements de CONSTANTE SYLVIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    491 938 460 00038 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    491 938 460 00012 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6910Z

  • 75018 PARISFermé

    491 938 460 00020 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 6910Z

Conformité de CONSTANTE SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTE SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANTE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANTE SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur CONSTANTE SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTE SYLVIE ?

Le numéro SIREN de CONSTANTE SYLVIE est 491 938 460. Le SIRET de son siège social est 491 938 460 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491938460.

Où se situe le siège social de CONSTANTE SYLVIE ?

Le siège social de CONSTANTE SYLVIE est situé 4 Pl des Droits de l'Homme, 47000 Agen.

CONSTANTE SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANTE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANTE SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTE SYLVIE.

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