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CONSTANTIN

Active
Siren800 560 237Société civile84160 CADENETCréée le 21 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 M€
Effectif
Non publié

CONSTANTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2014, identifiée par le SIREN 800 560 237. Elle est domiciliée Chateau Constantin, 84160 Cadenet. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE FAMILY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANTIN

Dénomination
CONSTANTIN
SIREN
800 560 237
SIRET (siège)
800 560 237 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08800560237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 560 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 125 800 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 février 2014
Siège social
CHATEAU CONSTANTIN , 84160, CADENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANTIN

L acquisition la prise à bail l exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Finances de CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANTIN

A

ANNE-MARIE FAMILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

WC

William, Léonard CHASE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 CADENETSiègeActif

    800 560 237 00011 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CONSTANTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANNE-MARIE FAMILY (SARL)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-21 · Début d'activité : 2014-02-13

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Marques déposées par CONSTANTIN

CONSTANTIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Château CONSTANTIN

    N° 5022762 · Déposée le 19 janvier 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 20, 21, 29, 33, 35, 43 · valable jusqu’au 19 janvier 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de CONSTANTIN est 800 560 237. Le SIRET de son siège social est 800 560 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08800560237.

Qui dirige CONSTANTIN ?

CONSTANTIN est dirigée par ANNE-MARIE FAMILY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CONSTANTIN ?

Le siège social de CONSTANTIN est situé Chateau Constantin, 84160 Cadenet.

CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTIN.

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