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CONSTANTIN

Active
Siren820 402 766Société civile69360 SIMANDRESCréée le 20 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 402 766. Son siège social est situé 1045 rue de Combe Louvat, 69360 Simandres. L'entreprise déclare le code NAF 4110B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE CONSTANTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de CONSTANTIN

Dénomination
CONSTANTIN
SIREN
820 402 766
SIRET (siège)
820 402 766 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53820402766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 402 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
20 mai 2016
Siège social
1045 RUE DE COMBE LOUVAT, 69360, SIMANDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANTIN

La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANTIN

PC

PATRICE CONSTANTIN

Autre

Depuis la création (20 mai 2016) · 10 ans

VC

VALERIE CONSTANTIN

Autre

Depuis la création (20 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CONSTANTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SIMANDRESSiègeActif

    820 402 766 00019 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 4110B

Documents juridiques de CONSTANTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2016

Questions fréquentes sur CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de CONSTANTIN est 820 402 766. Le SIRET de son siège social est 820 402 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53820402766.

Qui dirige CONSTANTIN ?

CONSTANTIN est dirigée par PATRICE CONSTANTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANTIN ?

Le siège social de CONSTANTIN est situé 1045 rue de Combe Louvat, 69360 Simandres.

CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTIN.

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