CONSTANTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTANTIN est une SAS immatriculée le 11 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 728 515. Elle est domiciliée 720 bd de la Mer, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par PATRICK CONSTANTIN, président de sas.
Fiche d'identité de CONSTANTIN
INSEE- Dénomination
- CONSTANTIN
- SIREN
- 830 728 515
- SIRET (siège)
- 830 728 515 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59830728515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 728 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 720 BD DE LA MER, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANTIN
Peinture décoration ravalement
Finances de CONSTANTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANTIN
INSEEÉtablissements de CONSTANTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
830 728 515 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CONSTANTIN
INPIComptes annuels de CONSTANTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/02305
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/01533
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/12933
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Décision du 21 juin 2024 · N° 18/04022
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/07839
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/16218
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/10821
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/02799
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/09476
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/05837
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/06625
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/06626
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11479
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11482
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 13/13716
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/12709
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11487
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11488
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11490
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 14/08248
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/07321
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/09490
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/06620
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/10809
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/07315
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/13085
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/09481
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/00065
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/04012
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/06621
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/03913
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/04011
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/07308
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/07312
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/02289
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/04010
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/02281
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/02285
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
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Décision du 05 juin 2024 · N° 15/09731
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Décision du 30 mai 2024 · N° 15/09710
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/02274
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 16/16359
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/02272
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/10677
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 16/01530
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Aucune mention de CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur CONSTANTIN
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