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CONSTANTIN

Active
Siren948 573 092SAS42000 Saint-ÉtienneCréée le 02 février 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CONSTANTIN est une SAS immatriculée le 2 février 2023 sous le numéro SIREN 948 573 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV de la Libération, 42000 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Romain DUSAUTOY, président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANTIN

Dénomination
CONSTANTIN
SIREN
948 573 092
SIRET (siège)
948 573 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24948573092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 573 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 février 2023
Siège social
10 AV de la Libération, 42000, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANTIN

La prise de participations sous une forme quelconque, dans toutes entreprises ou sociétés immobilières ou commerciales

Finances de CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANTIN

RD

Romain DUSAUTOY

Président de SAS

F

FINANCIERE DES MARTYRS

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

Établissements de CONSTANTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    948 573 092 00012 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONSTANTIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANTIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Sté par actions simplifiée FINANCIERE DES MARTYRS n'est plus président. DUSAUTOY Romain Sébastien nom d'usage : DUSAUTOY devient président

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-10

  1. création

Questions fréquentes sur CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de CONSTANTIN est 948 573 092. Le SIRET de son siège social est 948 573 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24948573092.

Qui dirige CONSTANTIN ?

CONSTANTIN est dirigée par Romain DUSAUTOY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANTIN ?

Le siège social de CONSTANTIN est situé 10 AV de la Libération, 42000 Saint-Étienne.

CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

Oui. CONSTANTIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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