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CONSTANTIN CONFECTION

Fermée
Siren318 072 220SARL70140 PesmesRadiée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 072 220, CONSTANTIN CONFECTION est une SARL créée le 12 mars 1980. Elle est domiciliée 75 75 Grande rue, 70140 Pesmes. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE CONSTANTIN en qualité de liquidateur. La radiation de CONSTANTIN CONFECTION date du 14 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CONSTANTIN CONFECTION

Dénomination
CONSTANTIN CONFECTION
SIREN
318 072 220
SIRET (siège)
318 072 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27318072220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 072 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
12 mars 1980
Date de radiation
14 novembre 2022
Siège social
75 75 Grande rue, 70140, Pesmes
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CONSTANTIN CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANTIN CONFECTION

MC

MIREILLE CONSTANTIN

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANTIN CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70140 PesmesSiègeFermé

    318 072 220 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4751Z

  • 70140 PESMESFermé

    318 072 220 00029 · ouvert le 31 août 2019 · NAF 4751Z

Documents juridiques de CONSTANTIN CONFECTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANTIN CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTIN CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANTIN CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTIN CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANTIN CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANTIN CONFECTION

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : CONSTANTIN Mireille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : CONSTANTIN Mireille

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. radiation

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur CONSTANTIN CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTIN CONFECTION ?

Le numéro SIREN de CONSTANTIN CONFECTION est 318 072 220. Le SIRET de son siège social est 318 072 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27318072220.

Qui dirige CONSTANTIN CONFECTION ?

CONSTANTIN CONFECTION est dirigée par MIREILLE CONSTANTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONSTANTIN CONFECTION ?

Le siège social de CONSTANTIN CONFECTION est situé 75 75 Grande rue, 70140 Pesmes.

CONSTANTIN CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Non, CONSTANTIN CONFECTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2022.

CONSTANTIN CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTIN CONFECTION.

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