CONSTANTIN DANIEL

Active

Siren829 937 614Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 04 mai 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANTIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2017, identifié par le SIREN 829 937 614. Elle est domiciliée 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CONSTANTIN DANIEL

INSEE

Dénomination: CONSTANTIN DANIEL
SIREN: 829 937 614
SIRET (siège): 829 937 614 00016
N° TVA intracommunautaire: FR73829937614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 829 937 614
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 04 mai 2017
Siège social: 209 RUE GANTILLON 209-217-LE CLOS DES CEDRES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANTIN DANIEL

Location de logements

Finances de CONSTANTIN DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANTIN DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANTIN DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
829 937 614 00016 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANTIN DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANTIN DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANTIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANTIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANTIN DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur CONSTANTIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de CONSTANTIN DANIEL est 829 937 614. Le SIRET de son siège social est 829 937 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73829937614.

Où se situe le siège social de CONSTANTIN DANIEL ?

Le siège social de CONSTANTIN DANIEL est situé 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone.