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CONSTANTIN FRANCETTE

Active
Siren532 247 848Entrepreneur individuel47260 LAPARADECréée le 04 mai 2011

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

CONSTANTIN FRANCETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2011, identifié par le SIREN 532 247 848. Le siège social de l'entreprise se trouve Touraille, 47260 Laparade. Elle exerce une activité de fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z).

Fiche d'identité de CONSTANTIN FRANCETTE

Dénomination
CONSTANTIN FRANCETTE
SIREN
532 247 848
SIRET (siège)
532 247 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75532247848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 247 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
04 mai 2011
Siège social
TOURAILLE, 47260, LAPARADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANTIN FRANCETTE

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

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Établissements de CONSTANTIN FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 LAPARADESiègeActif

    532 247 848 00015 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 1419Z

Conformité de CONSTANTIN FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTIN FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANTIN FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANTIN FRANCETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur CONSTANTIN FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTIN FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de CONSTANTIN FRANCETTE est 532 247 848. Le SIRET de son siège social est 532 247 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75532247848.

Où se situe le siège social de CONSTANTIN FRANCETTE ?

Le siège social de CONSTANTIN FRANCETTE est situé Touraille, 47260 Laparade.

CONSTANTIN FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANTIN FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANTIN FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTIN FRANCETTE.