CheckersProcédures

CONSTANTINE - GM

Active
Siren520 863 952SCI25720 BEURECréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANTINE - GM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 863 952. Elle est domiciliée 2 rue de la Gare, 25720 Beure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GRANDMOTTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANTINE - GM

Dénomination
CONSTANTINE - GM
SIREN
520 863 952
SIRET (siège)
520 863 952 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50520863952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 863 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2010
Siège social
2 RUE DE LA GARE, 25720, BEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANTINE - GM

Acquisition, vente, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles par fraction ou en totalité L' éventuelle mise à disposition totale ou partielle à titre gratuit ou onéreux de locaux de la société au profit d'un ou des associés

Finances de CONSTANTINE - GM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANTINE - GM

PG

PHILIPPE GRANDMOTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

DM

DENIS MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

T

THENERIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CONSTANTINE - GM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 BEURESiègeActif

    520 863 952 00013 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANTINE - GM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANTINE - GM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTINE - GM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANTINE - GM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTINE - GM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANTINE - GM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANTINE - GM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANTINE - GM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur CONSTANTINE - GM

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTINE - GM ?

Le numéro SIREN de CONSTANTINE - GM est 520 863 952. Le SIRET de son siège social est 520 863 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520863952.

Qui dirige CONSTANTINE - GM ?

CONSTANTINE - GM est dirigée par PHILIPPE GRANDMOTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANTINE - GM ?

Le siège social de CONSTANTINE - GM est situé 2 rue de la Gare, 25720 Beure.

CONSTANTINE - GM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANTINE - GM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANTINE - GM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTINE - GM.

Entreprises similaires

Même activité à Beure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beure

Entreprises du même secteur à Beure

Entreprises à Beure

Toutes les entreprises à Beure