CONSTANTINOPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTANTINOPLE est une SARL immatriculée le 15 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 914 095. Son siège social est situé 75 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de CONSTANTINOPLE
INSEE- Dénomination
- CONSTANTINOPLE
- SIREN
- 388 914 095
- SIRET (siège)
- 388 914 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388914095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 914 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 septembre 1992
- Siège social
- 75 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTANTINOPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANTINOPLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTANTINOPLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
388 914 095 00012 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de CONSTANTINOPLE
INPIComptes annuels de CONSTANTINOPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTINOPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANTINOPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTINOPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANTINOPLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTANTINOPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANTINOPLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1992
Questions fréquentes sur CONSTANTINOPLE
Quel est le numéro SIREN de CONSTANTINOPLE ?
Le numéro SIREN de CONSTANTINOPLE est 388 914 095. Le SIRET de son siège social est 388 914 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388914095.
Où se situe le siège social de CONSTANTINOPLE ?
Le siège social de CONSTANTINOPLE est situé 75 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.
CONSTANTINOPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANTINOPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANTINOPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTINOPLE.
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