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CONSTANTY

Active
Siren797 585 379SCI29217 Le ConquetCréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANTY est une SCI immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 585 379. Son siège social est situé 6 RUE de Morgol Lotissement Le Bilou, 29217 Le Conquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TONY CONSTANTY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANTY

Dénomination
CONSTANTY
SIREN
797 585 379
SIRET (siège)
797 585 379 00044
N° TVA intracommunautaire
FR16797585379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 585 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
6 RUE de Morgol Lotissement Le Bilou, 29217, Le Conquet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSTANTY

Acquisition, propriété, construction, aménagement, administration et la location de tous biens droits immobiliers.

Finances de CONSTANTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANTY

TC

TONY CONSTANTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

SB

SANDRINE BERNUGAT

Associé indéfiniment responsable

GT

GISELE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

JC

Jean-Luc, André, Georges CONSTANTY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à juin 2025

GC

Gisele CONSTANTY

Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à juin 2025

SC

Sandrine CONSTANTY

Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANTY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29217 Le ConquetSiègeActif

    797 585 379 00044 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

  • 29217 LE CONQUETFermé

    797 585 379 00010 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 29217 Le ConquetFermé

    797 585 379 00036 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANTY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CONSTANTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANTY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANTY Tony

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANTY Jean-Luc, André, Georges ; Associé indéfiniment responsable : CONSTANTY Gisele ; Associé indéfiniment responsable : CONSTANTY Sandrine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANTY Tony

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-01 · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur CONSTANTY

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTY ?

Le numéro SIREN de CONSTANTY est 797 585 379. Le SIRET de son siège social est 797 585 379 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16797585379.

Qui dirige CONSTANTY ?

CONSTANTY est dirigée par TONY CONSTANTY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANTY ?

Le siège social de CONSTANTY est situé 6 RUE de Morgol Lotissement Le Bilou, 29217 Le Conquet.

CONSTANTY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTY.

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