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CONSTANTY YANNICK

Active
Siren502 493 539Entrepreneur individuel13010 MARSEILLECréée le 24 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 493 539, CONSTANTY YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 24 octobre 2007. Elle est domiciliée 129 av de la Capelette, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANTY YANNICK

Dénomination
CONSTANTY YANNICK
SIREN
502 493 539
SIRET (siège)
502 493 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40502493539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 493 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
24 octobre 2007
Siège social
129 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANTY YANNICK

Boucherie, charcuterie, traîteur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSTANTY YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANTY YANNICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTANTY YANNICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeFermé

    502 493 539 00014 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 4722Z

Documents juridiques de CONSTANTY YANNICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANTY YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTY YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANTY YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANTY YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2013. Clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2013 désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CONSTANTY YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANTY YANNICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2013 désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2007-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2007

Questions fréquentes sur CONSTANTY YANNICK

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTY YANNICK ?

Le numéro SIREN de CONSTANTY YANNICK est 502 493 539. Le SIRET de son siège social est 502 493 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502493539.

Où se situe le siège social de CONSTANTY YANNICK ?

Le siège social de CONSTANTY YANNICK est situé 129 av de la Capelette, 13010 Marseille.

CONSTANTY YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANTY YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANTY YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTANTY YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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