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CONSTANZA

Active
Siren102 643 384SAS65670 GaussanCréée le 01 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CONSTANZA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2026, identifiée par le SIREN 102 643 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE des Coteaux, 65670 Gaussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par Sylvain CONSTANZA, président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANZA

Dénomination
CONSTANZA
SIREN
102 643 384
SIRET (siège)
102 643 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75102643384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 643 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 avril 2026
Siège social
9 CHE des Coteaux, 65670, Gaussan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANZA

La fabrication et la pose, de charpentes métalliques, de portails métalliques, de portes métalliques, ainsi que de tout autre agencement métallique

Finances de CONSTANZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANZA

SC

Sylvain CONSTANZA

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CONSTANZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65670 GaussanSiègeActif

    102 643 384 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4332B

Documents juridiques de CONSTANZA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CONSTANZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANZA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur CONSTANZA

Quel est le numéro SIREN de CONSTANZA ?

Le numéro SIREN de CONSTANZA est 102 643 384. Le SIRET de son siège social est 102 643 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75102643384.

Qui dirige CONSTANZA ?

CONSTANZA est dirigée par Sylvain CONSTANZA, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANZA ?

Le siège social de CONSTANZA est situé 9 CHE des Coteaux, 65670 Gaussan.

CONSTANZA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANZA.

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