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CONSTAT - HABITAT

Active
Siren510 075 039SARL06400 CANNESCréée le 03 avril 2017

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 075 039, CONSTAT - HABITAT est une SARL créée le 3 avril 2017. Elle est domiciliée 68 bd Carnot, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). Elle est dirigée par MARC LEMESRE, gérant.

Fiche d'identité de CONSTAT - HABITAT

Dénomination
CONSTAT - HABITAT
SIREN
510 075 039
SIRET (siège)
510 075 039 00071
N° TVA intracommunautaire
FR77510075039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 075 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
03 avril 2017
Siège social
68 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
7
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONSTAT - HABITAT

Analyses, essais et inspections techniques

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Finances de CONSTAT - HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTAT - HABITAT

ML

MARC LEMESRE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

LJ

Laurent JEANDEL

Premier acquéreur · de avril 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTAT - HABITAT

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    510 075 039 00071 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 7120B

  • 13330 PELISSANNEFermé

    510 075 039 00014 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 7120B

  • 13117 MARTIGUESFermé

    510 075 039 00022 · ouvert le 11 mars 2009 · NAF 7120B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    510 075 039 00030 · ouvert le 12 juillet 2009 · NAF 7120B

  • 84000 AVIGNONFermé

    510 075 039 00048 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 7120B

  • 13670 SAINT-ANDIOLFermé

    510 075 039 00055 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 7120B

  • 06220 VALLAURISFermé

    510 075 039 00063 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 7120B

Documents juridiques de CONSTAT - HABITAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Conformité de CONSTAT - HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTAT - HABITAT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTAT - HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTAT - HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTAT - HABITAT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : LEMESRE Marc

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-09-15

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2013-12-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2009-03-11

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2009-03-11

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Marques déposées par CONSTAT - HABITAT

CONSTAT - HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONSTAT HABITAT

    N° 3815968 · Déposée le 20 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 42 · expirée le 20 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSTAT - HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTAT - HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONSTAT - HABITAT est 510 075 039. Le SIRET de son siège social est 510 075 039 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510075039.

Qui dirige CONSTAT - HABITAT ?

CONSTAT - HABITAT est dirigée par MARC LEMESRE, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTAT - HABITAT ?

Le siège social de CONSTAT - HABITAT est situé 68 bd Carnot, 06400 Cannes.

CONSTAT - HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTAT - HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTAT - HABITAT est-elle en procédure collective ?

CONSTAT - HABITAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.