CONSTAT - HABITAT
Active7120B · Analyses, essais et inspections techniques
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 075 039, CONSTAT - HABITAT est une SARL créée le 3 avril 2017. Elle est domiciliée 68 bd Carnot, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). Elle est dirigée par MARC LEMESRE, gérant.
Fiche d'identité de CONSTAT - HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONSTAT - HABITAT
- SIREN
- 510 075 039
- SIRET (siège)
- 510 075 039 00071
- N° TVA intracommunautaire
- FR77510075039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 075 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 68 BD CARNOT, 06400, CANNES
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de CONSTAT - HABITAT
Analyses, essais et inspections techniques
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Finances de CONSTAT - HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTAT - HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Premier acquéreur · de avril 2009 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTAT - HABITAT
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
510 075 039 00071 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 7120B
- 13330 PELISSANNEFermé
510 075 039 00014 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 7120B
- 13117 MARTIGUESFermé
510 075 039 00022 · ouvert le 11 mars 2009 · NAF 7120B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
510 075 039 00030 · ouvert le 12 juillet 2009 · NAF 7120B
- 84000 AVIGNONFermé
510 075 039 00048 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 7120B
- 13670 SAINT-ANDIOLFermé
510 075 039 00055 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 7120B
- 06220 VALLAURISFermé
510 075 039 00063 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 7120B
Documents juridiques de CONSTAT - HABITAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONSTAT - HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTAT - HABITAT.
Ouverte le 13 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTAT - HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTAT - HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTAT - HABITAT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : LEMESRE Marc
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-09-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2013-12-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2009-03-11
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2009-03-11
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Marques déposées par CONSTAT - HABITAT
INPICONSTAT - HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCONSTAT HABITAT
N° 3815968 · Déposée le 20 mars 2011 · Marque verbale
Classes 36, 42 · expirée le 20 mars 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSTAT - HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONSTAT - HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONSTAT - HABITAT est 510 075 039. Le SIRET de son siège social est 510 075 039 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510075039.
Qui dirige CONSTAT - HABITAT ?
CONSTAT - HABITAT est dirigée par MARC LEMESRE, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTAT - HABITAT ?
Le siège social de CONSTAT - HABITAT est situé 68 bd Carnot, 06400 Cannes.
CONSTAT - HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTAT - HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTAT - HABITAT est-elle en procédure collective ?
CONSTAT - HABITAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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