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Constat Local

Active
Siren109 652 198SAS75002 Paris 2e ArrondissementCréée le 08 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Constat Local est une SAS immatriculée le 8 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 652 198. Elle est domiciliée 10 Rue de la Paix, 75002 Paris 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Vincent MICHEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Constat Local

Dénomination
Constat Local
SIREN
109 652 198
SIRET (siège)
109 652 198 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21109652198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 652 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 septembre 2026
Siège social
10 Rue de la Paix, 75002, Paris 2e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Constat Local

La documentation de l'état d'un bien immobilier avant ou après une location ou une vente, assurant ainsi la transparence et la protection des parties concernées. Services d'apporteur d'affaires pour la mise en relation d'entreprises et de particuliers avec des prestataires de biens ou de services dans le domaine de l'état des lieux. Conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux intranets et tout système informatique pour le compte de tiers.

Finances de Constat Local

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Constat Local

VM

Vincent MICHEL

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2026) · moins d'un an

TL

Tristan Loriot de Rouvray

Directeur général

Depuis la création (08 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de Constat Local

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 Paris 2e ArrondissementSiègeActif

    109 652 198 00010 · ouvert le 05 septembre 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de Constat Local

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 septembre 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Constat Local

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Constat Local. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Constat Local

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Constat Local. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Constat Local n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Constat Local

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-08 · Début d'activité : 2026-09-05

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2026

Questions fréquentes sur Constat Local

Quel est le numéro SIREN de Constat Local ?

Le numéro SIREN de Constat Local est 109 652 198. Le SIRET de son siège social est 109 652 198 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21109652198.

Qui dirige Constat Local ?

Constat Local est dirigée par Vincent MICHEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Constat Local ?

Le siège social de Constat Local est situé 10 Rue de la Paix, 75002 Paris 2e Arrondissement.

Constat Local est-elle toujours en activité ?

Oui, Constat Local est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Constat Local est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Constat Local.

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