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CONSTEL

Active
Siren438 467 441549913006 MARSEILLE 6Créée le 06 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTEL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 467 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CONSTEL

Dénomination
CONSTEL
SIREN
438 467 441
SIRET (siège)
438 467 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79438467441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 467 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
26 CRS PIERRE PUGET, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    438 467 441 00012 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 7022Z

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    438 467 441 00020 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONSTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 02 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur CONSTEL

Quel est le numéro SIREN de CONSTEL ?

Le numéro SIREN de CONSTEL est 438 467 441. Le SIRET de son siège social est 438 467 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438467441.

Où se situe le siège social de CONSTEL ?

Le siège social de CONSTEL est situé 26 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille 6.

CONSTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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