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CONSTEL

Active
Siren838 212 314SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 19 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 212 314, CONSTEL est une SCI créée le 19 mars 2018. Elle est domiciliée 140 rue du Val Thierry, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VICTOR QUESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTEL

Dénomination
CONSTEL
SIREN
838 212 314
SIRET (siège)
838 212 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30838212314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 212 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2018
Siège social
140 RUE DU VAL THIERRY, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTEL

Location de biens immobiliers

Finances de CONSTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTEL

CL

CLEMENCE LAIR-CHALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

VQ

VICTOR QUESNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

S

S.C.I. VIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CONSTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    838 212 314 00010 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CONSTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2018-03-07

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2018

Questions fréquentes sur CONSTEL

Quel est le numéro SIREN de CONSTEL ?

Le numéro SIREN de CONSTEL est 838 212 314. Le SIRET de son siège social est 838 212 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30838212314.

Qui dirige CONSTEL ?

CONSTEL est dirigée par VICTOR QUESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTEL ?

Le siège social de CONSTEL est situé 140 rue du Val Thierry, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

CONSTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTEL.

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