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CONSTELI

Active
Siren953 436 730SARL71880 Châtenoy-le-RoyalCréée le 14 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 436 730, CONSTELI est une SARL créée le 14 juin 2023. Elle est domiciliée 20 CHE de la Fontaine Couverte, 71880 Châtenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Noélie VERNEL, gérant.

Fiche d'identité de CONSTELI

Dénomination
CONSTELI
SIREN
953 436 730
SIRET (siège)
953 436 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04953436730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 436 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2023
Siège social
20 CHE de la Fontaine Couverte, 71880, Châtenoy-le-Royal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTELI

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de CONSTELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTELI

NV

Noélie VERNEL

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

NL

Nicolas, Jean-Francois LUC

Gérant · de juin 2023 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 Châtenoy-le-RoyalSiègeActif

    953 436 730 00014 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTELI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSTELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTELI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : VERNEL-BRANJON Noélie, Chantal, Michèle, Antoinette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : LUC Nicolas, Jean-Francois

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-14

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur CONSTELI

Quel est le numéro SIREN de CONSTELI ?

Le numéro SIREN de CONSTELI est 953 436 730. Le SIRET de son siège social est 953 436 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953436730.

Qui dirige CONSTELI ?

CONSTELI est dirigée par Noélie VERNEL, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTELI ?

Le siège social de CONSTELI est situé 20 CHE de la Fontaine Couverte, 71880 Châtenoy-le-Royal.

CONSTELI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTELI.

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