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CONSTELLATION

Active
Siren497 679 456Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 679 456, CONSTELLATION est une société civile créée le 24 avril 2007. Elle est domiciliée 200 rue Leon Blum, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD DURBET, gérant.

Fiche d'identité de CONSTELLATION

Dénomination
CONSTELLATION
SIREN
497 679 456
SIRET (siège)
497 679 456 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24497679456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 679 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 avril 2007
Siège social
200 RUE LEON BLUM, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTELLATION

Acquisition et administration d'un patrimoine composé notamment d'un immeuble situé au 200 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne.

Finances de CONSTELLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTELLATION

SD

STEPHANE DURBET

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

VD

VINCENT DURBET

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

GD

GERARD DURBET

Gérant

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

FD

FANNY DURBET

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

CV

CLARA VALLIER DURBET

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de CONSTELLATION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    497 679 456 00028 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6630Z

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEActif

    497 679 456 00010 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CONSTELLATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONSTELLATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTELLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTELLATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTELLATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur CONSTELLATION

Quel est le numéro SIREN de CONSTELLATION ?

Le numéro SIREN de CONSTELLATION est 497 679 456. Le SIRET de son siège social est 497 679 456 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24497679456.

Qui dirige CONSTELLATION ?

CONSTELLATION est dirigée par GERARD DURBET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTELLATION ?

Le siège social de CONSTELLATION est situé 200 rue Leon Blum, 69100 Villeurbanne.

CONSTELLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTELLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTELLATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTELLATION.

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