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CONSTELLATION

Active
Siren983 744 707571021000 DijonCréée le 09 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 744 707, CONSTELLATION est une 5710 créée le 9 février 2024. Elle est domiciliée 49 RUE de Longvic, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par Paul GODART en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTELLATION

Dénomination
CONSTELLATION
SIREN
983 744 707
SIRET (siège)
983 744 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15983744707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 744 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
09 février 2024
Siège social
49 RUE de Longvic, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTELLATION

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de CONSTELLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTELLATION

PG

Paul GODART

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

Établissements de CONSTELLATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    983 744 707 00016 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CONSTELLATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTELLATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTELLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTELLATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTELLATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur CONSTELLATION

Quel est le numéro SIREN de CONSTELLATION ?

Le numéro SIREN de CONSTELLATION est 983 744 707. Le SIRET de son siège social est 983 744 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15983744707.

Qui dirige CONSTELLATION ?

CONSTELLATION est dirigée par Paul GODART, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTELLATION ?

Le siège social de CONSTELLATION est situé 49 RUE de Longvic, 21000 Dijon.

CONSTELLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTELLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTELLATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTELLATION.

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