CONSTELLATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTELLATIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 395 768. Son siège social est situé 8 Pas 8 passage Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 222C. Elle est dirigée par BRANDELY JEAN MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de CONSTELLATIONS
INSEE- Dénomination
- CONSTELLATIONS
- SIREN
- 352 395 768
- SIRET (siège)
- 352 395 768 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30352395768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 395 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- 8 PAS 8 PASSAGE HOCHE , 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTELLATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTELLATIONS
INSEEBRANDELY JEAN MICHEL
Gérant
Depuis la création (15 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de CONSTELLATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeFermé
352 395 768 00018 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 222C
Documents juridiques de CONSTELLATIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTELLATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTELLATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTELLATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTELLATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTELLATIONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTELLATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTELLATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur CONSTELLATIONS
Quel est le numéro SIREN de CONSTELLATIONS ?
Le numéro SIREN de CONSTELLATIONS est 352 395 768. Le SIRET de son siège social est 352 395 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352395768.
Qui dirige CONSTELLATIONS ?
CONSTELLATIONS est dirigée par BRANDELY JEAN MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTELLATIONS ?
Le siège social de CONSTELLATIONS est situé 8 Pas 8 passage Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine.
CONSTELLATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTELLATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTELLATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTELLATIONS.
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