CONSTELLATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 673 928, CONSTELLATIONS est une SAS créée le 22 septembre 2023. Son siège social est situé 2214 BD de la Lironde BAT 9/10, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Nejma OMARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTELLATIONS
INSEE- Dénomination
- CONSTELLATIONS
- SIREN
- 979 673 928
- SIRET (siège)
- 979 673 928 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75979673928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 673 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 septembre 2023
- Siège social
- 2214 BD de la Lironde BAT 9/10, 34980, Montferrier-sur-Lez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTELLATIONS
L'exercice de tous mandat sociaux ; L'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique; La prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessus notamment de services de management, administratifs, informatiques, juridiques, comptables au profit de ses filiales ou sous-filiales;
Finances de CONSTELLATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTELLATIONS
INSEEÉtablissements de CONSTELLATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 Montferrier-sur-LezSiègeActif
979 673 928 00011 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CONSTELLATIONS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTELLATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTELLATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTELLATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTELLATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTELLATIONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTELLATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTELLATIONS
BODACCQuestions fréquentes sur CONSTELLATIONS
Quel est le numéro SIREN de CONSTELLATIONS ?
Le numéro SIREN de CONSTELLATIONS est 979 673 928. Le SIRET de son siège social est 979 673 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75979673928.
Qui dirige CONSTELLATIONS ?
CONSTELLATIONS est dirigée par Nejma OMARI, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTELLATIONS ?
Le siège social de CONSTELLATIONS est situé 2214 BD de la Lironde BAT 9/10, 34980 Montferrier-sur-Lez.
CONSTELLATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTELLATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTELLATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTELLATIONS.
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