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CONSTEMA

Active
Siren507 623 932654018500 MARMAGNECréée le 01 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTEMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 507 623 932. Son siège social est situé rue du Bois de Marmagne, 18500 Marmagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CONSTEMA

Dénomination
CONSTEMA
SIREN
507 623 932
SIRET (siège)
507 623 932 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35507623932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 623 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2008
Siège social
RUE DU BOIS DE MARMAGNE, 18500, MARMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTEMA

Anciens dirigeants (1)

JC

Jonathan CHIGOT

Gérant associé · de août 2008 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18500 MARMAGNESiègeFermé

    507 623 932 00013 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONSTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-12 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur CONSTEMA

Quel est le numéro SIREN de CONSTEMA ?

Le numéro SIREN de CONSTEMA est 507 623 932. Le SIRET de son siège social est 507 623 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35507623932.

Où se situe le siège social de CONSTEMA ?

Le siège social de CONSTEMA est situé rue du Bois de Marmagne, 18500 Marmagne.

CONSTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTEMA.

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