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CONSTIBAT

Active
Siren418 633 152SARL69970 CHAPONNAYCréée le 26 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 633 152, CONSTIBAT est une SARL créée le 26 mai 1998. Son siège social est situé Che de Baleyzieu, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PRISCILIA ROCHA LEMOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTIBAT

Dénomination
CONSTIBAT
SIREN
418 633 152
SIRET (siège)
418 633 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19418633152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 633 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mai 1998
Siège social
CHE DE BALEYZIEU, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTIBAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de CONSTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTIBAT

PR

PRISCILIA ROCHA LEMOS

Gérant

Depuis la création (26 mai 1998) · 28 ans

Établissements de CONSTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    418 633 152 00016 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONSTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1998

Questions fréquentes sur CONSTIBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTIBAT ?

Le numéro SIREN de CONSTIBAT est 418 633 152. Le SIRET de son siège social est 418 633 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418633152.

Qui dirige CONSTIBAT ?

CONSTIBAT est dirigée par PRISCILIA ROCHA LEMOS, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTIBAT ?

Le siège social de CONSTIBAT est situé Che de Baleyzieu, 69970 Chaponnay.

CONSTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTIBAT.

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