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Constitution

Active
Siren990 509 119571075015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Constitution est une 5710 immatriculée le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 509 119. Elle est domiciliée 36 RUE Alphonse Bertillon, 75015 Paris 15e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. La direction est assurée par Jeanne LE ROUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Constitution

Dénomination
Constitution
SIREN
990 509 119
SIRET (siège)
990 509 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75990509119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 509 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
36 RUE Alphonse Bertillon, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Constitution

L'achat et la vente de fromages et autres produits laitiers sur les marchés municipaux, locaux et nationaux ; Bar à formage, restauration, vente sur place de boissons non alcoolisées et alcoolisées ; L'exploitation d'un fonds de commerce relatif à l'objet ci-dessus ; Vente de tous produits d'alimentation générale.

Finances de Constitution

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Constitution

JL

Jeanne LE ROUX

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

BC

Blaise CATROU

Directeur général

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Constitution

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    990 509 119 00014 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 4781Z

Documents juridiques de Constitution

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de Constitution

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Constitution. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Constitution

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Constitution. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Constitution. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Constitution n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Constitution

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-08-21

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur Constitution

Quel est le numéro SIREN de Constitution ?

Le numéro SIREN de Constitution est 990 509 119. Le SIRET de son siège social est 990 509 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75990509119.

Qui dirige Constitution ?

Constitution est dirigée par Jeanne LE ROUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Constitution ?

Le siège social de Constitution est situé 36 RUE Alphonse Bertillon, 75015 Paris 15e Arrondissement.

Constitution est-elle toujours en activité ?

Oui, Constitution est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Constitution est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Constitution.

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