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CONSTITUTION

Active
Siren993 507 433571052000 ChaumontCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 507 433, CONSTITUTION est une 5710 créée le 6 novembre 2025. Elle est domiciliée 1 B RUE de la Liberté, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Rémi DUPUY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTITUTION

Dénomination
CONSTITUTION
SIREN
993 507 433
SIRET (siège)
993 507 433 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13993507433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 507 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
1 B RUE de la Liberté, 52000, Chaumont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTITUTION

Toutes activités de quelque nature que ce soit, liées au domaine de l'immobilier et plus particulièrement toutes transactions, locations, divisions, gestion de copropriétés, conseil, achat, revente de biens immobiliers et plus généralement toutes les activités annexes, connexes et complémentaires pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus.

Finances de CONSTITUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTITUTION

RD

Rémi DUPUY

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CONSTITUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 ChaumontSiègeActif

    993 507 433 00015 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CONSTITUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTITUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTITUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTITUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTITUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTITUTION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTITUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTITUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur CONSTITUTION

Quel est le numéro SIREN de CONSTITUTION ?

Le numéro SIREN de CONSTITUTION est 993 507 433. Le SIRET de son siège social est 993 507 433 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993507433.

Qui dirige CONSTITUTION ?

CONSTITUTION est dirigée par Rémi DUPUY, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTITUTION ?

Le siège social de CONSTITUTION est situé 1 B RUE de la Liberté, 52000 Chaumont.

CONSTITUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTITUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTITUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTITUTION.

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