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CONSTRIBAT

Active
Siren451 118 459SARL75017 PARIS 17Créée le 18 décembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 118 459, CONSTRIBAT est une SARL créée le 18 décembre 2003. Son siège social est situé 23 R Nollet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de CONSTRIBAT

Dénomination
CONSTRIBAT
SIREN
451 118 459
SIRET (siège)
451 118 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40451118459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 118 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
23 R NOLLET, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    451 118 459 00010 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 454M

Documents juridiques de CONSTRIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur benjamin Alves Antonio Julio pour une durée de 7 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur benjamin Alves Antonio Julio pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur CONSTRIBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRIBAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRIBAT est 451 118 459. Le SIRET de son siège social est 451 118 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451118459.

Où se situe le siège social de CONSTRIBAT ?

Le siège social de CONSTRIBAT est situé 23 R Nollet, 75017 Paris 17.

CONSTRIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRIBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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