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CONSTRIBAT

Fermée
Siren495 180 069SARL25200 GRAND-CHARMONTRadiée le 21 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTRIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 180 069. Son siège social est situé 35 rue des Jonchets, 25200 Grand-Charmont. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par INAN CELIK en qualité de gérant. CONSTRIBAT a été radiée le 21 octobre 2008 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CONSTRIBAT

Dénomination
CONSTRIBAT
SIREN
495 180 069
SIRET (siège)
495 180 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60495180069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 180 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2007
Date de radiation
21 octobre 2008
Siège social
35 RUE DES JONCHETS, 25200, GRAND-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CONSTRIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRIBAT

IC

INAN CELIK

Gérant

Depuis la création (31 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CONSTRIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 GRAND-CHARMONTSiègeFermé

    495 180 069 00017 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2008. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CELIK Inan, gérant de la SARL CONSTRIBAT pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, mandataire : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15 rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbéliard Cedex

Aucune mention de CONSTRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CELIK Inan, gérant de la SARL CONSTRIBAT pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 août 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, mandataire : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15 rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbéliard Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  1. radiation

    Date d'effet : 21 octobre 2008

Questions fréquentes sur CONSTRIBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRIBAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRIBAT est 495 180 069. Le SIRET de son siège social est 495 180 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60495180069.

Qui dirige CONSTRIBAT ?

CONSTRIBAT est dirigée par INAN CELIK, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRIBAT ?

Le siège social de CONSTRIBAT est situé 35 rue des Jonchets, 25200 Grand-Charmont.

CONSTRIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, CONSTRIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2008.

CONSTRIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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