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CONSTRU-BAT

Active
Siren483 633 137SARL26100 ROMANS SUR ISERECréée le 15 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRU-BAT est une SARL immatriculée le 15 août 2005 sous le numéro SIREN 483 633 137. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Reaumur Lotissement le Port d'Ouvey, 26100 Romans sur Isere. Son activité principale relève du code NAF 4399C. EMMANUELLE BOUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRU-BAT

Dénomination
CONSTRU-BAT
SIREN
483 633 137
SIRET (siège)
483 633 137 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01483633137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 633 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 août 2005
Siège social
RUE REAUMUR LOTISSEMENT LE PORT D'OUVEY, 26100, ROMANS SUR ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRU-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRU-BAT

EB

EMMANUELLE BOUILLOT

Gérant

Depuis la création (15 août 2005) · 21 ans

Établissements de CONSTRU-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS SUR ISERESiègeFermé

    483 633 137 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRU-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRU-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRU-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRU-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRU-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRU-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRU-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRU-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2005

Questions fréquentes sur CONSTRU-BAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRU-BAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRU-BAT est 483 633 137. Le SIRET de son siège social est 483 633 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483633137.

Qui dirige CONSTRU-BAT ?

CONSTRU-BAT est dirigée par EMMANUELLE BOUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRU-BAT ?

Le siège social de CONSTRU-BAT est situé rue Reaumur Lotissement le Port d'Ouvey, 26100 Romans sur Isere.

CONSTRU-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRU-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRU-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRU-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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