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CONSTRU BEL SPRL

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Siren497 946 202Société étrangère 6240 FARCIENNESCréée le 16 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 946 202, CONSTRU BEL SPRL est une société étrangère créée le 16 octobre 2006. Son siège social est situé 154 rue le Campinaire, 6240 Farciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRU BEL SPRL

Dénomination
CONSTRU BEL SPRL
SIREN
497 946 202
SIRET (siège)
497 946 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12497946202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 946 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
154 RUE LE CAMPINAIRE, 6240 FARCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRU BEL SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRU BEL SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRU BEL SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 6240 FARCIENNESSiègeActif

    497 946 202 00015 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONSTRU BEL SPRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTRU BEL SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRU BEL SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRU BEL SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRU BEL SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRU BEL SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRU BEL SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRU BEL SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur CONSTRU BEL SPRL

Quel est le numéro SIREN de CONSTRU BEL SPRL ?

Le numéro SIREN de CONSTRU BEL SPRL est 497 946 202. Le SIRET de son siège social est 497 946 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12497946202.

Où se situe le siège social de CONSTRU BEL SPRL ?

Le siège social de CONSTRU BEL SPRL est situé 154 rue le Campinaire, 6240 Farciennes.

CONSTRU BEL SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRU BEL SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRU BEL SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRU BEL SPRL.

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