CheckersProcédures

CONSTRUBAT

Active
Siren488 873 878SARL75012 PARIS 12Créée le 16 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUBAT est une SARL immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 873 878. Son siège social est situé 83 R de Reuilly, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUBAT

Dénomination
CONSTRUBAT
SIREN
488 873 878
SIRET (siège)
488 873 878 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76488873878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 873 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 mars 2006
Siège social
83 R DE REUILLY, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    488 873 878 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur CONSTRUBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUBAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUBAT est 488 873 878. Le SIRET de son siège social est 488 873 878 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488873878.

Où se situe le siège social de CONSTRUBAT ?

Le siège social de CONSTRUBAT est situé 83 R de Reuilly, 75012 Paris 12.

CONSTRUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12